Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-11-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 novembre 2007, 03/09572
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 21E DU 06 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/06580 AFFAIRE : Véronique, Anne, Yves X... épouse Y... C/ Frédéric, Charles, Louis Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No cabinet : 1 No RG : 03/09572 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me RICARD SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 novembre 2007, 06/06790
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/06790 AFFAIRE : Xavier X... C/ Gilles Y... Thierry Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No RG : 05/F02592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP JUPIN ALGRIN SCP BOITEAU PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 06 novembre 2007, 383
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/06790 AFFAIRE : Xavier X... C/ Gilles Y... Thierry Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No RG : 05/F02592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP JUPIN et ALGRIN SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 06 novembre 2007, 574
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 21E DU 06 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/06580 AFFAIRE : Véronique, Anne, Yves X... épouse Y... C/ Frédéric, Charles, Louis Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF. No cabinet : 1 No RG : 03/09572 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me RICARD SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
