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| France, Cour d'appel de Versailles, 18 octobre 2007, 03/584
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05306 AFFAIRE : Philippe X... ... C/ Michel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1 No RG : 03/584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maître Z... -SCP TUSET CHOUTEAU -Maître A... -SCP BOMMART MINAULT -SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 octobre 2007, 05/00384
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/03739 AFFAIRE : S.A.S. PRIOD en la personne de son représentant légal C/ Tahir X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 05/00384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 18 octobre 2007, 501
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05306 AFFAIRE : Philippe X... ... C/ Michel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1 No RG : 03/584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maître Z... -SCP TUSET CHOUTEAU -Maître A... -SCP BOMMART MINAULT -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 18 octobre 2007, 530
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/03739 AFFAIRE : S.A.S. PRIOD en la personne de son représentant légal C/ Tahir X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 05/00384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
