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| France, Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2007, 00/001809
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/00307 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2002 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 00/001809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2007, 05/00058
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01701 et 06/1767 AFFAIRE : SCP LAUREAU - JEANNEROT Administrateur judiciaire de la SARL INTERVENTION PROTECTION SURVEILLANCE ALARMES TELESECURITE ... C/ Mohamed X... AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Activités...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2007, 05/00315
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01782 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.S. ASTRIUM venant aux droits de la SOCIETE EADS SPACE TRANSPORTATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 septembre 2007, 07/2706
... DECISION 2007-03-23 Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 02706 AFFAIRE : Mohamed X... ... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN ALGRIN, Monsieur le Procureur GénéralREPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 12 septembre 2007, 345
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/00307 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2002 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 00/001809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 12 septembre 2007, 346
... DECISION Cour d'appel de Versailles 2007-03-23 VERSAILLES ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 02706 AFFAIRE : Mohamed X...... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES... Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN et ALGRIN, Monsieur le Procureur GénéralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 12 septembre 2007, 495
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01701 et 06/1767 AFFAIRE : SCP LAUREAU - JEANNEROT Administrateur judiciaire de la SARL INTERVENTION PROTECTION SURVEILLANCE ALARMES TELESECURITE ... C/ Mohamed X... AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 12 septembre 2007, 499
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01782 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.S. ASTRIUM venant aux droits de la SOCIETE EADS SPACE TRANSPORTATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
