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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-06-21 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21 juin 2007, 04/4102

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2007 R.G. No 05/09377 AFFAIRE : Melle Héloise Florence Y... Représentée par sa mère Mme Z... veuve Y... et autres.... C/ Société EDF Etablissement Industriel et Commercial et autres..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 04/4102 Expéditions...

France | 21/06/2007

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21 juin 2007, 06/5404

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2007 R.G. No 06/05998 AFFAIRE : S.A. AON CONSEIL ET COURTAGE C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2006 par le JEX duTribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/5404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

France | 21/06/2007

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 21 juin 2007, 283

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2007 R.G. No 05/09377 AFFAIRE : Melle Héloise Florence Y... Représentée par sa mère Mme Z... veuve Y... et autres.... C/ Société EDF Etablissement Industriel et Commercial et autres..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 04/4102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 21/06/2007 | Ct0006

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 21 juin 2007, 297

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2007 R.G. No 06/05998 AFFAIRE : S.A. AON CONSEIL ET COURTAGE C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2006 par le JEX duTribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/5404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

France | 21/06/2007 | Ct0006
 
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