Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-03-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2007, 04/7931
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No141 REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No141 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/02825 AFFAIRE : Monique Madeleine Lucienne Y... divorcée Z... C/ Yves Daniel Z... Benhalima A... S.A.R.L. SOGECO UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 04/7931 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2007, 05/01124
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/03324 AFFAIRE : Jack X... C/ SA AVIP ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 05/01124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2007, 05/13213
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No 137 CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No 137 CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/00458 AFFAIRE : S.A.S. HALLIBURTON C/ URSSAF DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/13213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, après...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0016, 22 mars 2007, 06/01902
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité - Exclusion - Cas - // JDF En application des... ...Cour d'appel de Versailles...No du 22 MARS 2007 9ème CHAMBRE RG : 06 / 01902 AQ... Hubert GK / JML Et Autres. COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, par Monsieur LIMOUJOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles- 6ème Chambre, du 12 janvier 2006...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2007, 06/45
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No 150 CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No 150 CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/04439 AFFAIRE : Hélène Giselle X... épouse Y... C/ S.A. BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - "BARFIMMO" Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies-Immobilières No RG : 06/45 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 22 mars 2007, 137
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No 137 CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/00458 AFFAIRE : S.A.S. HALLIBURTONC/URSSAF DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 05/13213 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LEFEVRESCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 22 mars 2007, 141
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No141 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/02825 AFFAIRE : Monique Madeleine Lucienne Y... divorcée Z... C/ Yves Daniel Z... Benhalima A... S.A.R.L. SOGECO UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 04/7931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU Maître BINOCHE SCP FIEVET SCP GAS SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 22 mars 2007, 143
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 66B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/03324 AFFAIRE : Jack X... C/ SA AVIP ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 06 No RG : 05/01124 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUESCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 22 mars 2007, 150
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No 150 CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2007 R.G. No 06/04439 AFFAIRE : Hélène Giselle X... épouse Y...C/S.A. BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - "BARFIMMO" Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESChambre des Saisies-ImmobilièresNo RG : 06/45 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIMESCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt...
