Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-01-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 janvier 2007, 03/13147
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 30 JANVIER 2007 R.G. No 06/00745 AFFAIRE : Martine, Noëlle X... épouse Y... C/ Alain, Marcel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 1A JAF. No RG : 03/13147 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 30 janvier 2007, 05/354
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RENVOI DE CASSATION COMMERCIAL J.B./P.G. ARRET No Code nac : 8B contradictoire DU 30 JANVIER 2007 R.G. No 05/00354 AFFAIRE : S.A.R.L. G ET A DISTRIBUTION C/ S.A.S. PRODIM Décision déférée à la cour : sentence arbitrale prononcée le 10 juillet 2000 à CAEN Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 janvier 2007, 1044/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2007 R.G. No 05 / 07732 AFFAIRE : Eliséo X... ... C / Lucien Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Septembre 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 1044 / 02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 30 janvier 2007, 49
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 30 JANVIER 2007 R.G. No 06/00745 AFFAIRE : Martine, Noëlle X... épouse Y... C/ Alain, Marcel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 1A JAF. No RG : 03/13147 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
