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| France, Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2007, 05/718
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1ère chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2007 R.G. No 06 / 00269 AFFAIRE : Roger Elie X... Y... C / Anne-Marie Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 05 / 718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre BINOCHE, REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0063, 16 janvier 2007, 1
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2007 R.G. No 05 / 03046 AFFAIRE : S.C.I. JMT C / Agostinho X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 125 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2007, 125/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A 1ère chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2007 R.G. No 05 / 03046 AFFAIRE : S.C.I. JMT C / Agostinho X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 125 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0063, 16 janvier 2007, 15
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2007 R.G. No 06 / 00269 AFFAIRE : Roger Elie X...Y... C / Anne-Marie Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 05 / 718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre BINOCHE, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
