Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-01-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0136, 11 janvier 2007, 01
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 22ème chambre JB ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R.G. No 05/07838 AFFAIRE : S.A.S. INBEV FRANCE, nouvelle dénomination sociale de la société INTERBREW FRANCE C/ S.A. FRANCE BOISSONS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. INBEV FRANCE, nouvelle dénomination sociale de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2007, 02/4054
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R.G. No 06/01018 - 2 - AFFAIRE : Josselyne X... Y... épouse Z... C/ Roger Emmanuel Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 1 No RG : 02/4054 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS - Me RICARD REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2007, 03/1343
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29C 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R.G. No 03 / 08021 AFFAIRE : Astrid Marie-Christine Z... C / Cts X...-Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 05 No Section : A No RG : 03 / 1343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à SCP TUSET-CHOUTEAU LISSARRAGUE JULLIEN LECHANY REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2007, 04/13399
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12ème chambre section 1 AC ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12ème chambre section 1 AC ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R. G. No 06/ 03813 AFFAIRE : S. A. S. OIL FRANCE C/ S. A. GECINA venant aux droits de la société FONCIERE VENDOME elle-même aux droits de la société FONCINA S. A. S. SOCIETE DES PETROLES SHELL Expertise Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 07 No Section : B No RG : 04/ 13399...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 janvier 2007, 05/7838
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 22ème chambre JB ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 22ème chambre JB ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R.G. No 05/07838 AFFAIRE : S.A.S. INBEV FRANCE, nouvelle dénomination sociale de la société INTERBREW FRANCE C/ S.A. FRANCE BOISSONS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 11 janvier 2007, 06/03813
BAIL COMMERCIAL - Procédure - Bail révisé ou renouvelé - Mémoire - Aux termes de l'article 29-2 du décret nº 53-960 du 30 septembre 1953, le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12ème chambre section 1 AC ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R. G. No 06/ 03813 AFFAIRE : S. A. S. OIL FRANCE C/ S. A. GECINA venant aux droits de la société FONCIERE VENDOME elle-même aux droits de la société FONCINA S. A. S. SOCIETE DES PETROLES SHELL Expertise Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0004, 11 janvier 2007, 06/1018
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R.G. No 06/01018 - 2 - AFFAIRE : Josselyne X... Y... épouse Z... C/ Roger Emmanuel Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Cabinet 1 No RG : 02/4054 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS - Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 11 janvier 2007, 18
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2007 R.G. No 03 / 08021 AFFAIRE : Astrid Marie-Christine Z... C / Cts X...-Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 05 No Section : A No RG : 03 / 1343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à SCP TUSET-CHOUTEAU LISSARRAGUE JULLIEN LECHANY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
