Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2006, 03/7969
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2006 R.G. No 05 / 08006 AFFAIRE : Edmond X... ... C / Me Héléne Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 03 / 7969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEB SCP LISSARRAGUE SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2006, 05/06462
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12ème chambre section 1 AC ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12ème chambre section 1 AC ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/06462 AFFAIRE : S.A.R.L. SIRITEC FRANCE C/ S.A. NEUF CEGETEL venant aux droits de la Société NEUF TELECOM, venant elle-même aux droits de la Société NEUF TELECOM ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2004F00678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 07 décembre 2006, 425
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 56Z 12ème chambre section 1 AC ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2006 R.G. No 05/06462 AFFAIRE : S.A.R.L. SIRITEC FRANCE C/ S.A. NEUF CEGETELvenant aux droits de laSociété NEUFTELECOM, venantelle-même aux droits de laSociété NEUFTELECOMENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo chambre : 6No RG : 2004F00678 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN-JARRYSCP LISSARRAGUE-DUPUIS et BOCCON-GIBODREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0339, 07 décembre 2006, 622
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2006 R.G. No 05 / 08006 AFFAIRE : Edmond X... ... C / Me Héléne Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 03 / 7969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEB SCP LISSARRAGUE SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
