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| France, Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2006, 03/3262
... FRANCAISLE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 58E3ème chambreARRET NoPAR DEFAUTDU 10 NOVEMBRE 2006R.G. No 04/04101AFFAIRE :S.A. AVIVA ASSURANCESC/S.A. AGF IART ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRESNo chambre : 1No RG : 03/3262Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP JUPIN ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT-SCP FIEVET-LAFON-SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-SCP DEBRAY-CHEMIN-SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 novembre 2006, 04/00805
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No 743 CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No 743 CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/05215SB/NB AFFAIRE :Société EUROGROUP C/Hicham X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRENo Chambre : Section : EncadrementNo RG : 04/00805Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 10 novembre 2006, JURITEXT000006952260
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No 743 CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/05215SB/NB AFFAIRE :Société EUROGROUP C/Hicham X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRENo Chambre : Section : EncadrementNo RG : 04/00805Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rend l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EUROGROUP Tour Areva...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0094, 10 novembre 2006, JURITEXT000007631843
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 58E3ème chambreARRET NoPAR DEFAUTDU 10 NOVEMBRE 2006R.G. No 04/04101AFFAIRE :S.A. AVIVA ASSURANCESC/S.A. AGF IART ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRESNo chambre : 1No RG : 03/3262Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP JUPIN etamp; ALGRIN-SCP BOMMART MINAULT-SCP FIEVET-LAFON-SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-SCP DEBRAY-CHEMIN-SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX NOVEMBRE DEUX...
