Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-10-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 octobre 2006, 03/00705
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01485 AFFAIRE :M. Philippe X... ...C/Mme Véronique Y... Z... ...Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 23 octobre 2006, 05/02636
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2006 R. G. No 05 / 02636 AFFAIRE : COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE C / Me Jean-Claude Y...-... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 2004F04335F Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0243, 23 octobre 2006, JURITEXT000007626738
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/01485 AFFAIRE :M. Philippe X... ...C/Mme Véronique Y... Z... ...Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX La Cour d'appel de VERSAILLES a rendu...
