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| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 02/00203
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00474 AFFAIRE : Marie José X... C/ SA ADAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 02/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 02/01065
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03417 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. CINI, Marc Claude Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 02/01065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 03/00881
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03423 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP Y... - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. CINI, Sébastien Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 03/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 03/00882
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03413 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. CINI, Adama Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 03/00882 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 03/00884
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03428 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP Y... - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. CINI, Sébastien JANVIER, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/00884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 03/00901
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03406 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. CINI, André Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 03/00901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 03/10333
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No PAR DEFAUT DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET No PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/07659 AFFAIRE : Claude X... C/ Jean-Charles Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 03/10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 03/5033
...France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 03/5033...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 38E16ème chambreARRET No373CONTRADICTOIREDU 21 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/07045AFFAIRE :Mohamed BAZAC/S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 6No Section : No RG : 03/5033Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP DEBRAYSCP LISSARRAGUESCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 04/00342
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03050 AFFAIRE : Etienne X... C/ S.A. COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No RG : 04/00342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2006, 04/00344
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03052 AFFAIRE : Réjane-Colette X... C/ S.A. COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No RG : 04/00344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
