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| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2006, 01/00346
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R.G. No 05/02003 AFFAIRE : Olivier X... Y... ... C/ S.A.R.L. UNION D'ASSURANCES CREDIT CONTENTIEUX RECOUVREMENT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 01/00346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2006, 491/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R.G. No 05/01640 AFFAIRE : X... Y... C/ Sébastien Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 491/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 30 mai 2006, JURITEXT000006950355
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R.G. No 05/07675 AFFAIRE : OPHLM DES HAUTS DE SEINE C/ X... Y... épouse KINSEMI Z... A... déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Janvier 2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 30 mai 2006, JURITEXT000006950361
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R.G. No 05/02003 AFFAIRE : Olivier X... Y... ... C/ S.A.R.L. UNION D'ASSURANCES CREDIT CONTENTIEUX RECOUVREMENT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 01/00346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 30 mai 2006, JURITEXT000006951130
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R.G. No 05/01640 AFFAIRE : X... Y... C/ Sébastien Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 491/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
