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| France, Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2006, 01/7400
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R.G. No 04/05821 AFFAIRE : Anne X... née LE Y... ... C/ Annie Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : B No RG : 01/7400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2006, 03/01174
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R.G. No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MAI DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 19 mai 2006, JURITEXT000006950063
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R.G. No 04/05821 AFFAIRE : Anne X... née LE Y... ... C/ Annie Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : B No RG : 01/7400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0010, 19 mai 2006, JURITEXT000006951127
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R.G. No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
