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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-04-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2006, 03/01164

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2006 R.G. No 05/01594 AFFAIRE : Jacky X... C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : 1 Section : Industrie No RG : 03/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...

France | 27/04/2006

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 27 avril 2006, 176

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée Ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 111-1 du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2F.L./P.G.ARRET No Code nac : 39Dcontradictoire DU 27 AVRIL 2006R.G. No 04/05412AFFAIRE :S.A.R.L. EPRIM EDITION PRESS INTERNATIONALES MANAGEMENT C/Société LE CHENE D'ANTIN LCDA ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section : No RG : 2002F2916Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : Me...

France | 27/04/2006 | Ct0012

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 27 avril 2006, JURITEXT000006951198

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2006 R.G. No 05/01594 AFFAIRE : Jacky X... C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : 1 Section : Industrie No RG : 03/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...

France | 27/04/2006 | Ct0155
 
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