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| France, Cour d'appel de Versailles, 24 avril 2006, 02/06726
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2006 R.G. No 04/06932 AFFAIRE : M. Hervé X... C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS 20 RUE DU 22 SEPTEMBRE à COURBEVOIE 92400 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :02/06726 et 03/ 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP JUPIN ALGRIN, REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 avril 2006, 03/07525
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2006 R.G. No 05/01815 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE ENTREE VILLE IV ... ET ... A SARCELLES C/ SCI S.C.S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 03/07525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD A... Y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 24 avril 2006, 124
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Atteinte - Caractérisation - Défaut - / JDF L'héritier... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2006 R. G. No 04 / 06932 AFFAIRE : M. Hervé X... C / SDC DE L'IMMEUBLE SIS... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 06726 et 03 / 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 24 avril 2006, JURITEXT000006950977
SUCCESSION 0 Arrêt 2004-06932 1 24 avril 2006 2CA Versailles 3 4ème Chambre -Présidence: Mme Geneviève BREGEON, Conseillers : Mme... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2006 R.G. No 04/06932 AFFAIRE : M. Hervé X... C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS 20 RUE DU 22 SEPTEMBRE à COURBEVOIE 92400 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG :02/06726 et 03/ 11988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 24 avril 2006, JURITEXT000006951200
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2006 R.G. No 05/01815 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE ENTREE VILLE IV ... ET ... A SARCELLES C/ SCI S.C.S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 03/07525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD A... Y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
