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| France, Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2006, 02/13181
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16ème chambre ARRET No151 CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16ème chambre ARRET No151 CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 02/13181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2006, 03/00498
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2006 R.G. No 04/08892 AFFAIRE : Alain X... ... C/ Jean-Louis Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 03/00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 mars 2006, 7504/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 39C...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/00342 AFFAIRE : Société GOOGLE FRANCE C/ S.A.R.L. CNRRH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 7504/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0111, 23 mars 2006, JURITEXT000006948478
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/00342 AFFAIRE : Société GOOGLE FRANCE C/ S.A.R.L. CNRRH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 7504/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 23 mars 2006, JURITEXT000006948825
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2006 R.G. No 04/08892 AFFAIRE : Alain X... ... C/ Jean-Louis Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 03/00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 23 mars 2006, JURITEXT000006948870
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16ème chambre ARRET No151 CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 02/13181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 23 mars 2006, JURITEXT000006950054
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 59A 12ème chambre section 1 ARRÊT No PAR DEFAUT DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/01429 AFFAIRE : S.A.R.L. HELIOSPHERES PARTNERS C/ Christian X... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 5 No Section : No RG : 1643F/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL ET FERTIER SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS MARS...
