Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-03-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 22 mars 2006, 05/09161
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 MARS 2006 R.G. No 05/09161 AFFAIRE : G.I.E. GROUPE AVIVA FRANCE ... C/ Société BMC SOFTWARE DISTRIBUTION BV ... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 17 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R1620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2006, 95/7207
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2006 R.G. No 04/08697 AFFAIRE : Mme Chantal X... Y.../ SIIC DE PARIS IMMOBANQUE, venant aux droits de la Sté FINANCIERE IMMOBANQUE,... M. Karim Z... A... déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : A No RG : 95/7207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0123, 22 mars 2006, JURITEXT000006949519
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES No R.G. no 05/06660 ORD TAXE Du 22 MARS 2006 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SIX A notre audience publique, Nous, Jean-François DE CHANVILLE, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en application des articles 724 et suivants du nouveau code de procédure civile, à ce délégué par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour et assisté de Nyembo X..., greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Y... Sylvain Z... 1 Rue José Maria de Hérédia 78150 LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0056, 22 mars 2006, JURITEXT000006949822
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2006 R.G. No 04/08697 AFFAIRE : Mme Chantal X... Y.../ SIIC DE PARIS IMMOBANQUE, venant aux droits de la Sté FINANCIERE IMMOBANQUE,... M. Karim Z... A... déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : A No RG : 95/7207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX MARS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0123, 22 mars 2006, JURITEXT000006950052
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6C No R. G. no 05/ 04815 Du 22 MARS 2006 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Charles Y... M. X... ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SIX A notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance...
