Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-03-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 mars 2006, 5992/97
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2006 R.G. No 04/07378 AFFAIRE : Olivier X... C/ La CLINIQUE LAMBERT, S.A., Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 1997 par le TGI. De NANTERRE No Chambre : 1e A No Section : No RG : 5992/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU la SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0056, 08 mars 2006, JURITEXT000006949516
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2006 R.G. No 03/03698 AFFAIRE : SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT C/ Ramdane X... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0056, 08 mars 2006, JURITEXT000006949517
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2006 R.G. No 03/03698 AFFAIRE : SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT C/ Ramdane X... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0056, 08 mars 2006, JURITEXT000006949524
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2006 R.G. No 04/07378 AFFAIRE : Olivier X... C/ La CLINIQUE LAMBERT, S.A., Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 1997 par le TGI. De NANTERRE No Chambre : 1e A No Section : No RG : 5992/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU la SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
