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| France, Cour d'appel de Versailles, 03 mars 2006, 02/01964
...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/03706 AFFAIRE : Benjamin X... C/ GROUPE ISA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 mars 2006, 02/3423
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/07955 AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ Patrick DE X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : B No RG : 02/3423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 03 mars 2006, 136
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/07775 AFFAIRE : Georgios X... C/ S.A.R.L. CERNAY ESPACES VERTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 5510/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Georgios Y... ... LE E... représenté par la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 mars 2006, 5510/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/07775 AFFAIRE : Georgios X... C/ S.A.R.L. CERNAY ESPACES VERTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 5510/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 mars 2006, 98/7067
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62X 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62X 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 00/06023 AFFAIRE : SA BRANDT SERVICES ... C/ Véronique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 98/7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 03 mars 2006, JURITEXT000006948181
...Cour d'appel de Versailles...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/03706 AFFAIRE : Benjamin X... C/ GROUPE ISA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 03 mars 2006, JURITEXT000006949817
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 04/07955 AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ Patrick DE X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : B No RG : 02/3423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 3, 03 mars 2006, JURITEXT000006949818
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62X 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 00/06023 AFFAIRE : SA BRANDT SERVICES ... C/ Véronique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 98/7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour...
