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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0056, 22 février 2006, JURITEXT000006948475
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 21ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 FEVRIER 2006 R.G. No 04/08051 AFFAIRE : Gérard François X... ... C/ La BARCLAYS BANK PLC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0123, 22 février 2006, JURITEXT000006948806
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6C No R.G. no 05/02319 Du 22 FEVRIER 2006 Copies exécutoires délivrées le : à :Mme X... Me MERCILLON ORDONNANCE LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX Y... notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Marie-Line Z..., greffier, avons rendu l'ordonnance...
