Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 février 2006, 03/2791
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07231 AFFAIRE : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD C/ Nasser X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 03/2791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 février 2006, 10156/01
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07314 AFFAIRE : S.C.I. CHOPIN C/ Suzanne X... veuve Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 10156/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 3, 17 février 2006, JURITEXT000006948526
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07231 AFFAIRE : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD C/ Nasser X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 03/2791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD venant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0152, 17 février 2006, JURITEXT000006948528
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 9 A No R.G. no 10/06 NATURE : A..I.A Du 17 FEVRIER 2006 Copies exécutoires délivrées le : à : cabinet TREMBLAY Me MERGER ORDONNANCE DE REFERE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 3 Février 2006 où nous étions assisté de Vincent MAILHE, adjoint administratif faisant fonction de greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Monsieur Roland X... 55 - 59, rue Gabriel Péri 28000...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 3, 17 février 2006, JURITEXT000006948530
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07314 AFFAIRE : S.C.I. CHOPIN C/ Suzanne X... veuve Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 10156/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. CHOPIN 31 rue...
