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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H..L. / J.M. 5ème chambre B ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H..L. / J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04 / 03802 AFFAIRE : S.A.X... VOYAGES en la personne de son représentant légal, S.A. TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX en la personne de son représentant légal C / Francis Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 01 / 03300 Expéditions exécutoires...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H..L. / J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04 / 03802 AFFAIRE : S.A.X... VOYAGES en la personne de son représentant légal, S.A. TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX en la personne de son représentant légal C / Francis Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 01 / 03300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

CONFLIT DE LOIS 0 Arrêt 2005-02672 1 17 novembre 2005 2 CA Versailles 3 12ème Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE, Conseillers : M.... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 4A/55B réputé contradictoire DU 10 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/02672 AFFAIRE : GEODIS BELGIUM NV venant aux droits de CALBERSON BELGIUM NV, C/ JOINT SERVICES INTERNATIONAL BV JSI ... Expéditions délivrées le : à : LR.AR GEODIS BELGIUM NV JOINT SERVICES INTERNATIONAL BV S.A.S. LAFFITENIA LOGISPORT BVBA ATIM NV Maître Thierry VAN DOOSELAERE Tribunal...