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| France, Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2005, 1174/01
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2005 R.G. No 04/00498 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ FGAO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 1174/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN ALGRIN Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 septembre 2005, 3928/01
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36 C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36 C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2005 R.G. No 04/00326 AFFAIRE : MUTUELLE MUNIP MUNIPREVOYANCE C/ Roger X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : B No RG : 3928/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0094, 30 septembre 2005, JURITEXT000006946467
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36 C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2005 R.G. No 04/00326 AFFAIRE : MUTUELLE MUNIP MUNIPREVOYANCE C/ Roger X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : B No RG : 3928/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MUTUELLE MUNIP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 30 septembre 2005, JURITEXT000006946468
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2005 R.G. No 04/00498 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ FGAO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 1174/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN etamp; ALGRIN Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0123, 30 septembre 2005, JURITEXT000006947981
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6A No R.G. no 7181/04 ORD TAXE Du 30 SEPTEMBRE 2005 Copies exécutoires délivrées le : à : M. X... SCP FIEVET LAFONORDONNANCE LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ Y..., Jeanne-Marie WAREIN-VERMEULIN, Conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en application des articles 708 à 717 et 719 à 722 du nouveau code de procédure civile, à ce délégué par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour et assisté de Vincent MAILHE, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur...
