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| France, Cour d'appel de Versailles, 26 mai 2005, 12176/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 26 MAI 2005 R.G. N° 04/05632 AFFAIRE : Association FRANCE ISRAEL "AFI" ... C/ Danièle SALLENAVE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD 2 SCP BOMMART MINAULT, 2 SCP DEBRAY-CHEMIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 mai 2005, 2003/03308
...France, Cour d'appel de Versailles, 26 mai 2005, 2003/03308...COUR D'APPEL DE X... Code nac : 10Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2005 R.G. No 04/06123 AFFAIRE : Clarisse Y... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de X... No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de X..., a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 26 mai 2005, JURITEXT000006945918
PRESSE - Diffamation - Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 26 MAI 2005 R.G. N° 04/05632 AFFAIRE : Association FRANCE ISRAEL "AFI" ... C/ Danièle SALLENAVE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD 2 SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 26 mai 2005, JURITEXT000006946459
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE X... Code nac : 10Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2005 R.G. No 04/06123 AFFAIRE : Clarisse Y... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de X... No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de X..., a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
