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| France, Cour d'appel de Versailles, 18 février 2005, 01/00277
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63 A 3ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2005...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63 A 3ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2005 R.G. N° 03/04530 AFFAIRE : MACSF ASSURANCES ... C/ Bernadette X... veuve Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 01 N° RG : 01/00277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Claire RICARD SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 février 2005, 02/1621
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 E 3ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2005...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 E 3ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2005 R.G. Nä 03/04511 AFFAIRE : Nadia X... C/ S.A. AGF IART ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 06 Nä RG : 02/1621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 février 2005, 2003-04511
ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil Une compagnie d'assurance remplit parfaitement ses... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 E 3ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2005 R.G. Nä 03/04511 AFFAIRE : Nadia X... C/ S.A. AGF IART ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 06 Nä RG : 02/1621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 février 2005, 2003-04530
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute Si le médecin généraliste est indépendant et ne peut... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63 A 3ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2005 R.G. N° 03/04530 AFFAIRE : MACSF ASSURANCES ... C/ Bernadette X... veuve Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 01 N° RG : 01/00277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Claire RICARD...
