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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2004-06-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17 juin 2004, 03/00207

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 39C contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 39C contradictoire DU 17 JUIN 2004 R.G. N 03/00207 AFFAIRE : S.A. GALERIES LAFAYETTE C/ S.A. GENEDIS S.A. SCAMARK Société COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 21 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/03064 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP...

France | 17/06/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17 juin 2004, 2002-08041

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Débiteur cédé - Acceptation - Effets - Exceptions opposables au cessionnaire par le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET Nä Code nac : 38A contradictoire DU 17 JUIN 2004 R.G. Nä 02/08041 AFFAIRE : S.A. HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A. COFICINE CONSORTIUM GENERAL DE FINANCEMENT ET DE CONTROLE CINEMATROGRAPHIQUE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Octobre 2002 par le...

France | 17/06/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17 juin 2004, 2003-00207

MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation - Durée - Point de départ Il résulte des dispositions de l'article L. 714-5... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 39C contradictoire DU 17 JUIN 2004 R.G. N 03/00207 AFFAIRE : S.A. GALERIES LAFAYETTE C/ S.A. GENEDIS S.A. SCAMARK Société COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 21 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/03064 Expéditions...

France | 17/06/2004
 
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