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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2004-01-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2004, 02/02525

...France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2004, 02/02525...EXTRAIT de l'arrêt du 14 JANVIER 2004 9ème CHAMBRE RG : 02/02525 BITTON Moise et autres COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE par Madame RACT-MADOUX, Président de la Sème chambre des appel: correctionnels, en présence du ministère public; Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 14ème chambre, du 29 mai 2002. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Conseillers Madame...

France | 14/01/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2004, 2002-02525

ACTION CIVILE - Recevabilité - Escroquerie - Escroquerie commise par un dirigeant social - Société en liquidation de biens - Dirigeant non... ...Cour d'appel de Versailles...EXTRAIT de l'arrêt du 14 JANVIER 2004 9ème CHAMBRE RG : 02/02525 BITTON Moise et autres COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE par Madame RACT-MADOUX, Président de la Sème chambre des appel: correctionnels, en présence du ministère public; Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 14ème chambre, du 29 mai 2002...

France | 14/01/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2004, 2003-05536

IMPOTS ET TAXES - Procédure règles communes - Compétence - Compétence exclusive du tribunal administratif Selon l'article L.123-3 du code... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 14ème chambre ARRET Nä DU 14 JANVIER 2004 R.G. Nä 03/05536 AFFAIRE : X... Y... Z... Y... C/ VILLE DE MEUDON ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES Appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE E.D. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

France | 14/01/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2004, 2003-07558

SEPARATION DES POUVOIRS - Etablissement public En application de l'article 1 du décret du 6 décembre 2001, la Caisse des Dépôts et... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 14ème chambre ARRET Nä DU 14 JANVIER 2004 R.G. Nä 03/07604 AFFAIRE : SA EURODIF C/ La CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS Appel d'une ordonnance de référé rendue le 24 Septembre 2003 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL REPUBLIQUE FRANCAISE E.D. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE...

France | 14/01/2004

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2004, 2003-08582

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Protection - Etendue - Forme sous laquelle sont exprimés idées et concepts La... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 14ème chambre ARRET Nä DU 14 JANVIER 2004 R.G. Nä 03/08582 AFFAIRE : S.A. MARIE CLAIRE ALBUM C/ Thérèse X... Appel d'un jugement rendu le 19 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME etamp; GUTTIN SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE E.D. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La...

France | 14/01/2004
 
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