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...Nä E.J./M.R. du 30 JANVIER 2003 RG : 02/00704 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé...Nä E.J./M.R. du 30 JANVIER 2003 RG : 02/00704 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement, par Monsieur RIOLACCI, président, le TRENTE JANVIER DEUX MILLE TROIS, par la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 12 ème chambre, du 22 novembre 2001. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré Président :Monsieur RIOLACCI X... :Monsieur Y...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Victime - Enfant né vivant mais décédé des suites de lésions subies in utero - / L'incrimination d'... ...Cour d'appel de Versailles...:Monsieur RIOLACCI X... :Monsieur Y..., appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour, en l'absence et par empêchement d'un des membres de cette chambre, Monsieur Z..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : : Madame B... lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt