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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2001-10-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2001, 2000-6997

MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion S'agissant de la dénomination de deux... ...Cour d'appel de Versailles...L'Association CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS a pour vocation la défense du "mouvement" des régions et notamment celle des activités traditionnelle représentées par la chasse, la pêche et toutes activités de la nature qui en découlent. Elle a présenté des listes dans certains départements français lors des élections régionales de 1998. Elle est propriétaire de la marque déposée le 17 juin 1992. L'Association CERCLE NATIONAL CHASSE...

France | 11/10/2001

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2001, JURITEXT000006938073

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE 1 N'est pas constitutive d'une atteinte à la vie privée de l'enfant telle que visée par les articles 9... ...Cour d'appel de Versailles...L'hebdomadaire TELE 7 JOURS, édité par la société EDI 7 devenue la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, a publié dans son numéro 1868 du 16 au 22 mars 1996, annoncé en page de couverture et développé en pages 18, 19 et 20, un article illustré de plusieurs photographies consacré à Véronique GENEST intitulé : "Maman dans cinq mois VERONIQUE GENEST C'est un garçon" L'une des photographies illustrant l'article, reproduite en...

France | 11/10/2001
 
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