Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2022-08-19 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 août 2022, 22/00481

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/484 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6XK...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/484 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6XK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Aout à 08h15 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Août 2022 à 17H06 par le juge des libertés...

France | 19/08/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 août 2022, 22/00482

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/485 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6XN...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/485 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6XN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Aout à 08h20 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 Août 2022 à 16H56 par le juge des libertés...

France | 19/08/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 août 2022, 22/00483

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/487 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6Y5 O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/487 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6Y5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Aout à 18h15 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 18 Août 2022 à 17H29 notifiée au...

France | 19/08/2022 | Etrangers
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award