Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2017-03-17 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 111/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 17 mars à 09h00 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile assistée de V. GRANIE greffier lors des débats et de E. BOYER greffier. Vu l'ordonnance rendue le 15 Mars 2017 à 15H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 112 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 17 mars - 15 heures 45 Nous M. PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 15 Mars 2017 à 16H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au...