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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 16 septembre 2016, 16/00207
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 210/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 16 septembre à 15 heures ; Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 juillet 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier. Vu l'ordonnance rendue le 15 Septembre 2016 à 15 heures 22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 16 septembre 2016, 16/00208
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 209/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 16 septembre à 15 heures ; Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 juillet 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier. Vu l'ordonnance rendue le 15 Septembre 2016 à 15 heures 23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de...
