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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 28 juin 2016, 16/00159
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 159/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 28 juin à 10 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier. Vu l'ordonnance rendue le 25 Juin 2016 à 14 heures 51 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 28 juin 2016, 16/00160
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 160/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 28 juin à 10 heures 15 Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier. Vu l'ordonnance rendue le 25 Juin 2016 à 14 heures 53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...
