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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-05-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 13 mai 2016, 16/00129

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 129 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 MAI à 10 heures 00 Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 11 Mai 2016 à 15 heures 22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

France | 13/05/2016 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 94, 13 mai 2016, 16/00130

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/130 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 MAI à 10 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 10 Mai 2016 à 15H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Riaz X...né le 27...

France | 13/05/2016 | 94

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 13 mai 2016, 16/00131

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 131 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 MAI à 10 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 11 Mai 2016 à 15H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Alexandre X...

France | 13/05/2016 | Ordonnance
 
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