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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-04-13 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 13 avril 2016, 16/00100

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 100 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 AVRIL à 11 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 09 Avril 2016 à 15 heures 12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention...

France | 13/04/2016 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 13 avril 2016, 16/00101

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 101/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 AVRIL à 9 HEURES Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 08 Avril 2016 à 15 heures 40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...

France | 13/04/2016 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 13 avril 2016, 16/00102

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 102/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 AVRIL à 9 HEURES Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 08 Avril 2016 à 15 heures 47 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le...

France | 13/04/2016 | Ordonnance
 
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