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| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 28 janvier 2016, 15/01982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2016-01-28 Cour d'appel de Toulouse 30, arrêt n°15...28/01/2016 ARRÊT N° 107/2016 N° RG : 15/01982 AB/MB Décision déférée du 02 Mars 2015 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE 21200634 SAS JARDEL SERVICES C/ URSSAF DE MIDI-PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 28 janvier 2016, 15/04511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2016-01-28 Cour d'appel de Toulouse 30, arrêt n°15...28/01/2016 ARRÊT N° 121/2016 N° RG : 15/04511 AB/MB Décision déférée du 29 Juillet 2015 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE 21200466 SA COLAS SUD OUEST C/ URSSAF MIDI PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Cour d'appel, 28 janvier 2016, 16/00029
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 29 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 29 janvier 2016 - 10 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 26 Janvier 2016 à 15H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Wael X... n...
