| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 01 octobre 2015, 15/00192
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 192/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 1er octobre 2015 à 10 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Septembre 2015 à 14H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 01 octobre 2015, 15/00193
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 193/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 1er octobre 2015 à 10 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Septembre 2015 à 15H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 01 octobre 2015, 15/00194
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 194/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 1er octobre 2015 à 10 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 28 Septembre 2015 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant...