Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2008-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, 08/00061
...France, Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, 08/00061...HS / JD DOSSIER N 08/00061 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1217 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 17 DECEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 08 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, 08/01246
...France, Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2008, 08/01246...GB / JD DOSSIER N 08/01246 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1220 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 17 DECEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 04 SEPTEMBRE 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 17 décembre 2008, 1217
...Cour d'appel de Toulouse...HS / JD DOSSIER N 08/00061 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1217 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 17 DECEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 08 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 17 décembre 2008, 1220
...Cour d'appel de Toulouse...GB / JD DOSSIER N 08/01246 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1220 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 17 DECEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 04 SEPTEMBRE 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt...
