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| France, Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, 08/00002
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations...24 / 11 / 2008 ARRÊT No 15 / 08 No RG : 08 / 00002 C. BABY Décision déférée du 13 Novembre 2007- Juge de l'expropriation de TOULOUSE-07 / 7 GARRIGUES SEM CONSTELLATION C / Anne X...épouse Y... Cécile Z...épouse A... Raymond X... Laurent X... DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, 08/00007
...France, Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, 08/00007...Pdt/EB DOSSIER N 08/00007 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 08/1082 Prononcé publiquement le LUNDI 24 NOVEMBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE TOULOUSE du 24 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président: Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, 08/00531
...France, Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2008, 08/00531...ROGER/MB DOSSIER N 08/00531 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1092/08 Prononcé publiquement le LUNDI 24 NOVEMBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE FOIX du 04 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER. GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 24 novembre 2008, 1082
...Cour d'appel de Toulouse...Pdt/EB DOSSIER N 08/00007 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 08/1082 Prononcé publiquement le LUNDI 24 NOVEMBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE TOULOUSE du 24 AVRIL 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et lors...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 24 novembre 2008, 1092
...Cour d'appel de Toulouse...ROGER/MB DOSSIER N 08/00531 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1092/08 Prononcé publiquement le LUNDI 24 NOVEMBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE FOIX du 04 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER. GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 24 novembre 2008, 15
...Cour d'appel de Toulouse...24 / 11 / 2008 ARRÊT No 15 / 08 No RG : 08 / 00002 C. BABY Décision déférée du 13 Novembre 2007- Juge de l'expropriation de TOULOUSE-07 / 7 GARRIGUES SEM CONSTELLATION C / Anne X...épouse Y... Cécile Z...épouse A... Raymond X... Laurent X... DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S SEM CONSTELLATION Aéropole 5- BP 109 5 avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC CEDEX...
