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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2008-10-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 24 octobre 2008, 07/02274

...Cour d'appel de Toulouse...24 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02274 CP / HH Décision déférée du 15 Mars 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01047 Alain FONVIEILLE Viviane X... C / Liliane Y... CGEA REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Madame Viviane X... ... 31500 TOULOUSE représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME S Maître Liliane Y... mandataire liquidateur de...

France | 24/10/2008 | Ct0036

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 24 octobre 2008, 07/05016

...Cour d'appel de Toulouse...24 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05016 CC / HH Décision déférée du 26 Septembre 2007- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE 20600801 Norbert SAINT RAMON X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE SOCIETE APSIDE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur X... ... 31270 CUGNAUX représenté par Mme BULGARELLI, FNATH en vertu d'un pouvoir INTIME S CAISSE PRIMAIRE...

France | 24/10/2008 | Ct0036
 
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