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| France, Cour d'appel de Toulouse, 07 octobre 2008, 07/01122
...BAS/MB DOSSIER N 07/01122 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE...BAS/MB DOSSIER N 07/01122 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 897/08 Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 08 JANVIER 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 09/09/2008...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 07 octobre 2008, 07/01429
... Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...07 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01429 MT / PF Décision déférée du 27 Février 2007- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-05 / 00076 Mme X... Danielle Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Charlie, Maurice, Antonin Z... représenté par la SCP B. CHATEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 07 octobre 2008, 07/01554
... date du 16 février 2007 et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel de Toulouse...LAP / MB DOSSIER N 07 / 01554 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 901 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 09 / 09 / 2008 Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur BASTIER...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 07 octobre 2008, 07/03982
... délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème...07/10/2008 ARRÊT No NoRG: 07/03982 VS/MM Décision déférée du 05 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/03654 M. X... Michèle Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 07 octobre 2008, 185
...Cour d'appel de Toulouse...07/10/2008 ARRÊT No NoRG: 07/03982 VS/MM Décision déférée du 05 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/03654 M. X... Michèle Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE/S Madame Michèle Y... épouse Z... ... 31460 SEGREVILLE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0037, 07 octobre 2008, 695
...Cour d'appel de Toulouse...07 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01429 MT / PF Décision déférée du 27 Février 2007- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-05 / 00076 Mme X... Danielle Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Charlie, Maurice, Antonin Z... représenté par la SCP B. CHATEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S Madame Danielle Y... épouse Z... Chez Mlle Pascale Z...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 07 octobre 2008, 897
...Cour d'appel de Toulouse...BAS/MB DOSSIER N 07/01122 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 897/08 Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 08 JANVIER 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 09/09/2008 Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers: Monsieur BASTIER, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 07 octobre 2008, 901
...Cour d'appel de Toulouse...LAP / MB DOSSIER N 07 / 01554 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 901 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 07 OCTOBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 09 / 09 / 2008 Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur BASTIER, Monsieur X... GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt...
