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| France, Cour d'appel de Toulouse, 02 septembre 2008, 07/01186
... Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...02 / 09 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01186 Décision déférée du 31 Janvier 2007- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-06 / 004294 ALQUIER Serge X... représenté par la SCP B. CHATEAU C / SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 02 septembre 2008, 07/01220
..., suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 24...SUQ/MB DOSSIER N 07/01220 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 744/08 Prononcé publiquement le MARDI 02 SEPTEMBRE 2008, par Madame PANTZ, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 14 JUIN 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 02 septembre 2008, 08/00231
...France, Cour d'appel de Toulouse, 02 septembre 2008, 08/00231...HS / JD DOSSIER N 08 / 00231 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 747 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 02 SEPTEMBRE 2008, par Madame PANTZ, conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE FOIX du 22 JANVIER 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Madame PANTZ, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 02 septembre 2008, 159
...Cour d'appel de Toulouse...02 / 09 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01186 Décision déférée du 31 Janvier 2007- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-06 / 004294 ALQUIER Serge X... représenté par la SCP B. CHATEAU C / SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S Monsieur Serge X... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP B. CHATEAU, avoués à la Cour assisté de la...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 02 septembre 2008, 744
...Cour d'appel de Toulouse...SUQ/MB DOSSIER N 07/01220 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 744/08 Prononcé publiquement le MARDI 02 SEPTEMBRE 2008, par Madame PANTZ, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 14 JUIN 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 24/06/2008 Président : Monsieur SUQUET, Conseillers: Monsieur GRAFMULLER, Madame PANTZ...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 02 septembre 2008, 747
...Cour d'appel de Toulouse...HS / JD DOSSIER N 08 / 00231 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 747 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 02 SEPTEMBRE 2008, par Madame PANTZ, conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE FOIX du 22 JANVIER 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Madame PANTZ, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la...
