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| France, Cour d'appel de Toulouse, 23 juin 2008, 07/01650
...France, Cour d'appel de Toulouse, 23 juin 2008, 07/01650...Pdt / EB DOSSIER N 07 / 01650 ARRÊT DU 23 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 601 Prononcé publiquement le LUNDI 23 JUIN 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 26 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU. GREFFIER : Madame BOYER lors des débats et du prononcé de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 23 juin 2008, 07/01814
...Cour d'appel de Toulouse...23 / 06 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01814 CF / EKM Décision déférée du 20 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-04 / 02157 Mme X... Pierre Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Odile Z...épouse Y... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN MARCO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE SA SOPRA PROMOTION représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION Grosse...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 23 juin 2008, 07/03831
... délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère...23 / 06 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 03831 AM / CD Décision déférée du 06 Juillet 2007- Tribunal d'Instance de MURET-07 / 000149 H. BARRIE SCI PROMOTION ARTISANALE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Clarice X...épouse Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 23 juin 2008, 07/3831
...Cour d'appel de Toulouse...23 / 06 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 03831 AM / CD Décision déférée du 06 Juillet 2007- Tribunal d'Instance de MURET-07 / 000149 H. BARRIE SCI PROMOTION ARTISANALE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Clarice X...épouse Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE SCI PROMOTION ARTISANALE 150 chemin de Tucaut 31600 EAUNES représentée par...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 23 juin 2008, 601
...Cour d'appel de Toulouse...Pdt / EB DOSSIER N 07 / 01650 ARRÊT DU 23 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 601 Prononcé publiquement le LUNDI 23 JUIN 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 26 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU. GREFFIER : Madame BOYER lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX...
