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| France, Cour d'appel de Toulouse, 08 avril 2008, 06/02972
...-PODESTA Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...08/04/2008 ARRÊT No NoRG: 06/02972 Décision déférée du 14 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Philippe X... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-François Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SAS ALLIANCE SANTE représentée par la SCP RIVES-PODESTA...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 08 avril 2008, 07/01455
..., président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 4...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 / 04 / 2008 N 08 / 50 N 07 / 01455 Ordonnance rendue le HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT, par P. DE CHARETTE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 4 janvier 2008, assisté de R. GARCIA, greffier Madame Armelle A... ... 31820 PIBRAC représenté par Me THEVENOT avocat au barreau de Toulouse REQUERANT E SCP BERKOUK 55...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0052, 08 avril 2008, 50
...Cour d'appel de Toulouse...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 / 04 / 2008 N 08 / 50 N 07 / 01455 Ordonnance rendue le HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT, par P. DE CHARETTE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 4 janvier 2008, assisté de R. GARCIA, greffier Madame Armelle A... ... 31820 PIBRAC représenté par Me THEVENOT avocat au barreau de Toulouse REQUERANT E SCP BERKOUK 55 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE comparante DEFENDERESSE S DEBATS : A l'audience publique du 11...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 08 avril 2008, 82
...Cour d'appel de Toulouse...08/04/2008 ARRÊT No NoRG: 06/02972 Décision déférée du 14 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Philippe X... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-François Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SAS ALLIANCE SANTE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEURE/S AU...
