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| France, Cour d'appel de Toulouse, 21 février 2008, 06/03431
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT...20 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03431 Décision déférée du 30 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-04 / 534 Mme X... Yvette Y... épouse Z... Anne Marie Z... épouse A... représentées par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Jean Paul B... Gisèle C... épouse B... représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0390, 21 février 2008, 08/00088
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 08 / 088 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE HUIT et le 21 FEVRIER A 16 H 00 En audience publique, Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 4 janvier 2008 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 18 Février 2008 à 17 H 25 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Artiom Y... né le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 21 février 2008, 87
...Cour d'appel de Toulouse...20 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03431 Décision déférée du 30 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-04 / 534 Mme X... Yvette Y... épouse Z... Anne Marie Z... épouse A... représentées par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Jean Paul B... Gisèle C... épouse B... représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT E / S Madame Yvette Y...
