Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2008-01-18 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Toulouse...18 / 01 / 2008 ARRÊT No RG : 06 / 03176 CC / HH Décision déférée du 13 Juin 2006-Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET-51-04-0004 Jean Luc ESTEBE Gérard AA... C / Mireille... INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Gérard AA... ... 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE représenté par Me Marie Christine ETELIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME S Madame Mireille... ... 09200 ST...

...Cour d'appel de Toulouse...18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05376 FB / HH Décision déférée du 17 Octobre 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 05 / 00125 Jean Jacques TISSENDIE SA JARDEL C / Edmond X... REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S SA JARDEL 14 rue Voltaire 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME S Monsieur Edmond X...

...Cour d'appel de Toulouse...18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA... C / SARL SECURICONSEIL INFIRMATION + REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Olivier AA... " SHAMROK " GOUX 32400 RISCLE représenté par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau...