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...Cour d'appel de Toulouse...03/12/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03832 OC/CD Décision déférée du 31 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2841 M. X... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "HOTEL DE MANSENCAL" représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Dominique Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bienvenuto A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Suzanne B... épouse A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...Cour d'appel de Toulouse...03/12/2007 ARRÊT No NoRG: 07/01123 AM/CD Décision déférée du 30 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/3188 M. X... Marcel Y... représenté par la SCP MALET Maryse Z... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ Roberte A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Emilienne A... épouse B... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Pierre A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1...

...Cour d'appel de Toulouse...JLL/EB DOSSIER N 07/00279 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08/56 Prononcé publiquement le LUNDI 21 JANVIER 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement de la JURIDICTION DE PROXIMITE de TOULOUSE du 13 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, suivant Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 13 janvier 2006 Président : Monsieur LAMANT, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547...