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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2007-10-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 26 octobre 2007, 06/03654

...Cour d'appel de Toulouse...26 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 03654 P de C / HH Décision déférée du 22 Juin 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 00029 Rosine GIRARD Yann S... C / SCOOP CAVE COOPERATIVE LES COTES DE FRONTON REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT S Monsieur Yann S... Chez Monsieur M... K... 78100 ST GERMAIN EN LAYE représenté par Me David VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIME S...

France | 26/10/2007 | Ct0036

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 26 octobre 2007, 06/04726

...Cour d'appel de Toulouse...26 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 04726 RM / HH** Décision déférée du 11 Septembre 2006-Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN-03 / 00428 Alain PACOU Myriam M... Annie Z... épouse A... C / Société VALEO VESL CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT S Madame Myriam M... Annie Z... épouse A... Chemin de Saoula 82370 LABASTIDE ST PIERRE représentée par Me Jean-Lou LEVI, avocat au barreau de...

France | 26/10/2007 | Ct0036
 
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