| France, Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2007, 05/05397
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT...28/06/2007 ARRÊT No274 NoRG: 05/05397 Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET C/ Société AAB représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Compagnie AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2007, 07/00085
...ARRÊT DU 28 JUIN 2007 dossier no 2007/00085 N 694 sb COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L...ARRÊT DU 28 JUIN 2007 dossier no 2007/00085 N 694 sb COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt-huit juin deux mille sept , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 28 juin 2007, 274
...Cour d'appel de Toulouse...28/06/2007 ARRÊT No274 NoRG: 05/05397 Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET C/ Société AAB représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Compagnie AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE/S LANGUEDOC LOCATION AVIS Route de Montréal...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0002, 28 juin 2007, 694
...Cour d'appel de Toulouse...ARRÊT DU 28 JUIN 2007 dossier no 2007/00085 N 694 sb COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt-huit juin deux mille sept , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme OULIE, ff de...