Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2007-06-28 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2007, 05/05397

... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT...28/06/2007 ARRÊT No274 NoRG: 05/05397 Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET C/ Société AAB représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Compagnie AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE...

France | 28/06/2007

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2007, 07/00085

...ARRÊT DU 28 JUIN 2007 dossier no 2007/00085 N 694 sb COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L...ARRÊT DU 28 JUIN 2007 dossier no 2007/00085 N 694 sb COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt-huit juin deux mille sept , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés...

France | 28/06/2007

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 28 juin 2007, 274

...Cour d'appel de Toulouse...28/06/2007 ARRÊT No274 NoRG: 05/05397 Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET C/ Société AAB représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Compagnie AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE/S LANGUEDOC LOCATION AVIS Route de Montréal...

France | 28/06/2007 | Ct0035

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0002, 28 juin 2007, 694

...Cour d'appel de Toulouse...ARRÊT DU 28 JUIN 2007 dossier no 2007/00085 N 694 sb COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt-huit juin deux mille sept , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale. GREFFIER : Mme OULIE, ff de...

France | 28/06/2007 | Ct0002
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award